Aperçu de la formation sur les transferts fonciers et cession des droits ACCES AU FONCIER - 1ère page - Plan du cours

                                   Plan et contenu Auto-formation  "ACCES AU FONCIER  "

                                                                        Mes démarches

                                          

                 L'accès au foncier , outil prioritaire et frein du développement d'un projet agricole

        Traitement des offres sur le marché " à la location "

         2 portes d'entrée possibles :

         - Porte N° 1 : Le contact direct avec le cédant et son(ses) propriétaire(s)

         - Porte N° 2 : La candidature suite à publicité foncière  

  • Les offres sur le marché : Champs des possibles : 8 types d'offres repérées

        - Parenthèse sur les droits incorporels : DPB ,  la cession  de ces droits  

        - Les documents contractuels  à recueillir dans la gestion d'un projet de location

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         Traitement des offres sur le marché " à la vente "

          Les types offres sur le marché : Champs des possibles : 8 types d'offres repérées

          - Champs des possibles en terme de documents contractuels  à recueillir dans la gestion

             d'un projet de vente selon contexte ...Gestion , approche des offres à la vente

  • Documents contractuels , documents administratifs instruction
  • Démarches administratives instruction - Droits de préemption - Notaire

                                  _____________________________________________________

      -  Schéma régionaux des structures agricoles - Contrôle des structures par région

 




 
Mon Pass Foncier: terre agricole,bail rural,fermage,exploitation agricole