Conseil en propriété rurale , projets agricoles Construire en Z.A Plan du cours


    Manuel :          CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

                                                       

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    Champs d'application des règles de l'urbanisme , la Loi S.R.U en zone agricole

               Les règlements de zones , leur poids règlementaire ; Plan d'occupation des sols ( POS );   Plan local d'urbanisme ( PLUi )

               Carte communale ; Chartes départementales ou collectives à une autre échelle territoriale ; Plan de prévention des risques

               Loi littoral ;  Nomenclature des installations classées ;  La règle de réciprocité ; Notion d'exploitation agricole au sens du Code rural définition des champs du bénéfice de  dérogation à la construction d'un siège d'exploitation dont Maison d'habitation résidence principale d'exploitant .

Conditions d'obtention de permis de construire en zone agricole

                Les Autorisations d'urbanisme , champs d'application ;  Certificats d'urbanisme ;  Déclaration de travaux

               Permis de construire ;   Changement de destination d'une parcelle ; Permis d'aménager

                Notes techniques sur édification de serres horticoles ou maraîchères

       Formulaires et pièces d'une demande administrative

      Etapes et délais moyens d'une démarche de demande permis de construire

      Les risques de contentieux ; La résiliation du bail rural pour construction

                           

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  ASSISTANCE AUX PROPRIETAIRES , LOCATAIRES DE TERRES AGRICOLES

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