MonPassFoncier:Patrice LE PROVOST,consultant foncier : Foncier agricole ,transferts fonciers ,transmission d'exploitations agricoles ,sociétés agricoles , droits du propriétaire , droits du fermier Présentation - Mentions légales

                                              PATRICE LE PROVOST : CONSULTANT - FORMATEUR

                                                             11 , rue du moulin 22200 PABU - Tél : 06-38-20-74-46

                                                                     Créateur de monpassfoncier  Consulting

                              Précision-Neutralité-Discrétion         Etude de Projet

                                     Une information , un renseignement , une assistance ,un accompagnement

                                                                                                                                                        

            Monpassfoncier répond à un besoin de service aux personnes neutre , discret  et objectif dans les domaines de conseil en méthode d'accès au foncier pour les personnes qui ont un projet agricole , choix de ses statuts juridiques d'entreprise au démarrage , statut fiscal et statut social en entreprise agricole selon les perspectives de développement et la taille de l'entreprise projetée ... , et , enfin un troisième frein matériel de concrétisation de projet le droit à la construction d'un bâtiment professionnel ou l'implantation de serres puis d'une Maison d'habitation siège d'exploitation sur un terrain classé agricole ...Monpassfoncier offre aussi un service par abonnement annuel de Conseil - renseignements à distance par un protocole de contextualisation mis en place par une liste de question en ligne fermées ( OUI ou NON ) puis un champs dédié à la question ouverte de l'abonné , ce service s'adresse autant à un propriétaire qu'à un locataire de bien rural ou encore à des personnes en projet d'achat ou de location d'un bien rural ainsi qu'à une collectivité territoriale ( commune rurale , association foncière ...).

          Monpassfoncier offre aussi un service aux personnes qui le souhaitent une estimation de bien associée ou non à une ingénierie complète de cession transmission de biens ruraux qui se traduit par la rédaction d'avant contrats , contrats et démarches administratives pour la conclusion d'une cession entre personnes ayants accepté mutuellement et de gré à gré d'un prix de cession .

         Aucune recherche de repreneur ou de cédant n'est entreprise ni entremise commerciale entre un repreneur et cédant , un vendeur et un acquéreur .  

                  N° SIRET : 389 070 194                                                                                     

    Patrice LE PROVOST , formateur depuis 11 ans en Centre de formation professionnel agricole sur la région Bretagne . Il intervient dans les domaines d'intervention suivants :

           Conduite , gestion d'exploitation agricole , zootechnie

           Comptabilité et fiscalité en Agriculture ,

           Les statuts civils , fiscaux des exploitations agricoles , statuts sociaux des personnes au sein d'une entreprise agricole , incidences

          Droits rural , Droit des sociétés en agriculture et en milieu rural ,

          Méthodes d'accès au foncier agricole , transmission des biens ruraux , la relation entre le droit rural , droit civil , droit des sociétés et le foncier ,le statut du fermage , le droit administratif ( Contrôle des structures ...) , La cession - transmission du foncier sous plusieurs angles .

          Cette activité actuelle d'intervenant en formations fut précédée de 5 années en tant que Mandataire indépendant spécialisé en transmission  d'exploitations agricoles sur le Grand Ouest ( Bretagne - Pays de la Loire - Normandie - Centre ),  elle-même précédée de 7 années en tant que Conseiller Foncier à la SAFER ( Société d'aménagement foncier et d'établissement rural , SAFER Basse Normandie et Bretagne ) .

                                                     Carte Professionnelle Européenne

        sous certificat électronique individuel dans le système d'information du marché intérieur (IMI) régi par le règlement (UE) n° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 dénommé « dossier IMI » en reconnaissance de : BTS AGRICOLE diplômé 1990 + 11 années en tant que Mandataire Indépendant spécialisé en transmission  d'exploitations agricoles sur le Grand Ouest ( Bretagne - Pays de la Loire - Normandie - Centre ) sous N° Carte professionnelle nationale délivrée par Préfecture des Côtes d'Armor Carte sous N° 397 de Juin  2008 à Juin 2017 Société Investland Bretagne Limited  + 7 années en tant que Conseiller Foncier à la SAFER ; Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; SAFER Basse Normandie et Bretagne  ( Juillet 2000 à Juillet 2007 )

    DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005

                                    relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ,

    LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

     Article 4 : Effets de la reconnaissance :

       1.La reconnaissance des qualifications professionnelles par tout État membre de la Communauté Economique   Européenne permet à tout ressortissant de l'espace économique Européen d'accéder à la profession pour laquelle il est qualifié dans l'État membre d'origine et de l'y exercer dans les mêmes conditions que les nationaux.

       2.Aux fins de la présente directive, la profession que veut exercer le demandeur dans l'État membre en cause est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son État membre d'origine si les activités couvertes sont comparables.

    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32005L0036

                                                                        Attestation








 













































 

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