Conseil en propriété rurale , projets agricoles STATUTS-Plan du cours

  Manuel :     " CHOIX STRATEGIQUES STATUTS " ,

 Statuts juridiques  statuts fiscaux et sociaux (MSA ) des exploitations agricoles et leurs exploitants

   INFLUENCE ET INCIDENCES DES REGIMES MATRIMONIAUX  / Relation prêteur/emprunteur

          +  Protection du patrimoine privé et professionnel  

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       Plan et contenu du Manuel :                   

                         LES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

  • L'entreprise individuelle ( E.I )
  • Principes généraux d'une comptabilté d'une E.I
  • Les sociétés civiles en agriculture ( GAEC , EARL , SCEA , GFA ... ) 
  • Principes généraux d'une comptabilité d'une société
  • La Politique agricole commune ( PAC ) et les statuts juridiques , incidence  

                        LES DIFFERENTS STATUTS FISCAUX DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

  • Le régime du forfait agricole - régime Micro bénéfices agricoles réformé
  • Le régime du réel simplifié
  • L'assujetissement TVA en agriculture
  • Conséquences sur l'imposition des personnes et cotisations sociales MSA

     LES DIFFERENTS STATUTS SOCIAUX DES PERSONNES DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE

  • La notion de SMA ( surface minimum d'assujetissement - affiliation à la Mutualité sociale agricole )
  • Le statut de cotisant solidaire
  • Le statut de pluri-actif en agriculture
  • Tous les statuts possibles dans une exploitation agricole E.I ou Société civile
  • Incidence des statuts sur les prestations sociales et cotisations sociales MSA

     INFLUENCE ET INCIDENCES DES REGIMES MATRIMONIAUX

  • Influence , incidence des régimes matrimoniaux dans le champs des statuts d'exploitation
  • Influence , incidence des régimes matrimoniaux sur les aides à l'installation ( DJA )
  • Influence et limites des régimes matrimoniaux en terme d'engagement et de solidarité entre partenaires ou époux envers un tiers prêteur de deniers selon termes du contrat de prêt ...

  Conclusion avec contextualisation des cas de figure , modalités de choix de ses statuts

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  ASSISTANCE AUX PROPRIETAIRES , LOCATAIRES DE TERRES AGRICOLES

  Achat,Vente,Location,Gestion : Foncier ,  Exploitation agricole , Propriété rurale